Importantes remarques d'ordre juridique

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Utilisation du site Internet www.oic-izs.ch et copyright

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Propriété du site Internet de l'OIC et droit des marques

Aucun élément du site Internet de l'OIC n'est conçu de manière à octroyer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque déposée ou d'un logo.

Aucune offre

Les informations publiées sur le site Internet de l'OIC ne sauraient constituer une invitation ou une offre, pas plus qu'une recommandation d'acheter ou de vendre des articles, ou encore de conclure des transactions d'une autre nature. Les informations qui figurent sur le site Internet de l'OIC ont un caractère descriptif.

Aucune assurance

Bien qu'elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur son site Internet soient exactes au moment de leur publication, l'OIC ne fournit aucune assurance et ne se porte garant ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité ou de leur intégralité. Les informations et les points de vue publiés sur le site Internet de l'OIC peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Aucune garantie

Aucune garantie n'est fournie, ni explicitement ni implicitement, en ce qui concerne l'exactitude des informations et des points de vue publiés par l'intermédiaire du site Internet de l'OIC. L'OIC ne garantit en aucune manière que les fonctions de son site Internet ne subissent pas d'interruptions ou qu'elles ne contiennent pas d'erreurs, que les erreurs soient rectifiées ou que le site Internet de l'OIC et le serveur concerné ne contiennent pas de virus ou d'éléments dommageables, et n'assume aucune responsabilité en la matière.

Exclusion de la responsabilité

Toute responsabilité de l'OIC (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l'accès aux éléments du site Internet de l'OIC ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l'impossibilité d'accès ou d'utilisation) est exclue.

Liens vers d'autres sites Internet

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