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l Bureau
Le Bureau
est l’interface nécessaire entre le Secrétariat
général et son Comité. D’une
composition restreinte, il veille à la préparation
et la présentation des dossiers aux membres du Comité.
Le Bureau de l’Organisme Intercantonal
de Certification est composé du président
de l’OIC, du vice-président et d’au moins
un membre du Comité. Ces personnes sont élues
pour 2 ans par le Comité.
D’une manière générale,
le bureau :
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Suit les affaires courantes et
statue sur ces dernières en cas de nécessité, |
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Convoque les séances ordinaires
et extraordinaires du Comité, |
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Examine
préalablement, prépare et présente
les dossiers aux membres du Comité, |
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Surveille les activités
du Secrétariat général et de la
Commission Technique de Contrôle (CTC), |
| 4 |
Décide des suspensions immédiates
d'utilisation des dénominations, avec avis aux
membres du Comité dans les 24 h, |
| 4 |
Décide des avertissements
pour des non-conformités mineures. Dans ce cas,
les membres du Bureau peuvent aussi se prononcer par
écrit dans les trois jours, |
| 4 |
Dénonce les fraudes sur
les produits et les dénominations couvertes par
la certification de l'OIC auprès des autorités
compétentes, avec avis aux membres du Comité
dans les 24 h. |
Le bureau est actuellement composé
de:
| - Corvi
Claude (Président) |
| - vacant (Vice-président)
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| - Poitry Robert |
| - Saxer Marianne |
| - Treboux Marc (représentant
des chimistes cantonaux) |
| - Wulliamoz Pascal |
| - Zufferey Jean-Jacques |
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