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Comité
Bureau
Secretariat
Commission de recours




l Bureau

Le Bureau est l’interface nécessaire entre le Secrétariat général et son Comité. D’une composition restreinte, il veille à la préparation et la présentation des dossiers aux membres du Comité.

Le Bureau de l’Organisme Intercantonal de Certification est composé du président de l’OIC, du vice-président et d’au moins un membre du Comité. Ces personnes sont élues pour 2 ans par le Comité.

D’une manière générale, le bureau :

4 Suit les affaires courantes et statue sur ces dernières en cas de nécessité,
4 Convoque les séances ordinaires et extraordinaires du Comité,
4 Examine préalablement, prépare et présente les dossiers aux membres du Comité,
4 Surveille les activités du Secrétariat général et de la Commission Technique de Contrôle (CTC),
4 Décide des suspensions immédiates d'utilisation des dénominations, avec avis aux membres du Comité dans les 24 h,
4 Décide des avertissements pour des non-conformités mineures. Dans ce cas, les membres du Bureau peuvent aussi se prononcer par écrit dans les trois jours,
4 Dénonce les fraudes sur les produits et les dénominations couvertes par la certification de l'OIC auprès des autorités compétentes, avec avis aux membres du Comité dans les 24 h.

Le bureau est actuellement composé de:

- Corvi Claude (Président)
- vacant (Vice-président)
- Poitry Robert
- Saxer Marianne
- Treboux Marc (représentant des chimistes cantonaux)
- Wulliamoz Pascal
- Zufferey Jean-Jacques

 

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