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Comité
Bureau
Secretariat
Commission de recours




Comité

Le Comité est l’organe décisionnel de l’OIC. Il se réunit en moyenne 3 fois par année. Le Comité compte 16 membres. Le Conseil d'Etat de chaque canton désigne 2 représentants, l'un de l'administration (le relais cantonal) et l'autre des milieux professionnels concernés, pour une durée de 5 ans. Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du Comité pour une période de 2 ans dans le respect d’un tournus entre les cantons.

La diversité des activités professionnelles des membres du Comité et des secteurs dans lesquels ils évoluent permettent à l’OIC de s’assurer les connaissances techniques, économiques et juridiques indispensables à une décision juste pour la délivrance ou le retrait d’un certificat.
Les relais cantonaux ont un rôle représentatif dans leurs cantons respectifs, ils sont les interlocuteurs privilégiés, sur le terrain, des fabricants qui s'engagent dans une démarche d'AOC-IGP ou de marque.

D’une manière générale, le comité:

4Étudie les cahiers des charges des produits à certifier et statue sur la pertinence   des documents de contrôle (manuel de contrôle, rapport d’inspection) présentés par le      secrétariat,
4Attribue les autorisations d’utilisation des dénominations certifiées,
4Retire les autorisations d’utilisation des dénominations certifiées,
4Mandate des organisations pour les contrôles et expertises,
4Dénonce les non-conformité et les fraudes sur les produits et les dénominations      couvertes par la certification de l’OIC auprès des autorités compétentes,
4Effectue une surveillance générale du Bureau et du Secrétariat général.

Le Comité est actuellement composé de:

  - Corvi Claude - Président
  - Aeschlimann David - Relais du canton de Fribourg
  - Aeschlimann Pierre-Yves
  - Amez-Droz Eric - Relais du canton du Jura
  - Carattini Ivano - Relais du canton du Tessin
  - Charvet Charles
  - Hofmann Walter
  - Francesco Dal Sasso - Relais du canton de Genève
  - Pannatier Ephrem
  - Perret Alain
  - Petralli Adriano
  - Poitry Robert - Relais du Canton de Neuchâtel
  - Raemy Jérôme
  - Saxer Marianne- Relais du canton de Berne
  - Wulliamoz Pascal - Relais du canton de Vaud et Vice-Président
  - Zufferey Jean-Jacques - Relais du canton de Valais
   
  - Pfammater Elmar - Représentant des chimistes cantonaux romands


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