l Comité
Le Comité
est l’organe décisionnel de l’OIC. Il
se réunit en moyenne 3 fois par année. Le
Comité compte 16 membres. Le Conseil d'Etat de chaque
canton désigne 2 représentants, l'un de l'administration
(le relais cantonal) et l'autre des milieux professionnels
concernés, pour une durée de 5 ans. Le président
et le vice-président sont élus parmi les membres
du Comité pour une période de 2 ans dans le
respect d’un tournus entre les cantons.
La diversité des activités
professionnelles des membres du Comité et des secteurs
dans lesquels ils évoluent permettent à l’OIC
de s’assurer les connaissances techniques, économiques
et juridiques indispensables à une décision
juste pour la délivrance ou le retrait d’un
certificat.
Les relais cantonaux ont un rôle représentatif
dans leurs cantons respectifs, ils sont les interlocuteurs
privilégiés, sur le terrain, des fabricants
qui s'engagent dans une démarche d'AOC-IGP ou de
marque.
D’une manière générale,
le comité:
4Étudie
les cahiers des charges des produits à certifier
et statue sur la pertinence des documents
de contrôle (manuel de contrôle, rapport d’inspection)
présentés par le secrétariat,
4Attribue
les autorisations d’utilisation des dénominations
certifiées,
4Retire
les autorisations d’utilisation des dénominations
certifiées,
4Mandate
des organisations pour les contrôles et expertises,
4Dénonce
les non-conformité et les fraudes sur les produits
et les dénominations couvertes
par la certification de l’OIC auprès des autorités
compétentes,
4Effectue
une surveillance générale du Bureau et du
Secrétariat général.
Le Comité est actuellement
composé de:
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- Corvi
Claude - Président |
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- vacant-
Relais du canton de Fribourg |
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- Aeschlimann
Pierre-Yves |
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- Amez-Droz
Eric - Relais du canton du Jura |
| |
- Carattini
Ivano - Relais du canton du Tessin |
| |
- Charvet
Charles |
| |
- Marafico
Elodie - Relais du canton de Genève |
| |
- Oesch Christian |
| |
- Pannatier Ephrem |
| |
- Perret
Alain |
| |
- Petralli
Adriano |
| |
- Poitry
Robert - Relais du Canton de Neuchâtel |
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- Raemy Jérôme |
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- Saxer
Marianne- Relais du canton de Berne |
| |
- Treboux
Marc- Représentant des Chimistes cantonaux |
| |
- Wulliamoz
Pascal - Relais du canton de Vaud |
| |
- Zufferey
Jean-Jacques - Relais du canton de Valais |