l Commission de recours

La Commission de recours analyse les différentes plaintes qui peuvent être formulées par l’utilisateur d’une marque ou d’une AOC-IGP suite à une décision de l’OIC.
La commission est composée de 5 personnes. Le principe de représentativité des secteurs appliqué pour la composition du Comité est aussi mis en œuvre pour la Commission de recours.

Les décision de l’OIC qui peuvent faire l’objet d’un recours sont les suivantes:

4refus d’accorder la certification,
4avertissement,
4retrait de licence ou d’autorisation,
4suspension de l’utilisation de la dénomination,
4sanction pour non utilisation des marques et certificats de conformité.

Contrairement au Comité, la Commission de recours n’est pas un organe décisionnel. Elle ne peut que confirmer ou annuler une décision de l’OIC, jamais la modifier.

La Commission de recours est actuellement composée de:

- Claude Jeannerat (Président)
- Bianco Guy (Vice-président)
- Berthoud Philippe
- Pagani Angela
- Wäfler Peter
- Boisseaux Stéphane (Suppléant)