l Documents à télécharger contrôles de caves

Réglementations cantonales
Fribourg

Arrêté d’application de la législation fédérale sur la viticulture et l’importation de vin du 20 septembre 1993	4télécharger
Règlement sur les appellations d’origine contrôlées des vins fribourgeois du 15 septembre 1997	4télécharger
Contrôle officiel de la vendange, Décision du 2 juillet 2003	4télécharger
Ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs du 21 septembre 2004	4télécharger