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l Documents à télécharger contrôles de caves

Réglementations cantonales
Vaud

Aide-mémoire sur la réglementation viti-vinicole applicable aux vins vaudois
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Loi sur la viticulture du 21 novembre 1973
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Règlement sur les appellations d’origine des vins vaudois du 19 juin 1985
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Règlement sur la qualité des vins vaudois du 26 mars 1993
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Règlement sur les appellations d’origine contrôlées des vins vaudois du 28 juin 1995
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Règlement concernant la mise dans le commerce des vins vaudois du 21 août 1985
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Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange du 16 juillet 1993
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Décision du Conseil d’État du Canton de Vaud sur l’assortiment des cépages pouvant être plantés dans le Canton de Vaud du 23 avril 2001
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