l Documents à télécharger contrôles de caves

Documents de référence

Fiche de cave (modèle OIC)	4télécharger
Fiche de cave (avec détail en litres)	4télécharger
Fiche de cave (exemple) Les explications sont visibles en posistionnant la souris sur les coins rouges.	4télécharger
Directives OIC	4télécharger
Accord intercantonal d’exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande du 9 mai 2003	4télécharger

Réglementations fédérales

Ordonnance sur le vin du 14 novembre 2007	4télécharger
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques	4télécharger
Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)	4télécharger

Réglementations cantonales

Choisissez votre canton :

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