L'organisme Intercantonal de certification s'engage à protéger la vie privée de ses clients, utilisateurs et visiteurs. Cette déclaration de protection des données explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, effective dès le 1er septembre 2023, détaille les types de données personnelles que nous recueillons et comment nous les traitons, annulant ainsi tous les documents antérieurs.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Services de contrôle et de certification
- Nous collectons vos données personnelles pour vous fournir nos prestations de services. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse physique.
- Légalité : les données personnelles sont traitées de manière légale.
- Bonne foi et proportionnalité : vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs pertinents dans le cadre de nos missions de contrôle et de certification.
- Durée de conservation : vos données sont détruites ou rendues anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une obligation légale de conservation ne prévale.
- La protection des données est garantie techniquement, et des mesures organisationnelles adaptées ont été mises en place.
- Nous pouvons recueillir des données relatives à vos visites sur notre site, notamment les informations sur le trafic, la localisation et d'autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.
- Si vous nous contactez, nous sommes susceptibles de conserver un enregistrement de cette correspondance.
- Nous pourrions utiliser ces informations pour des activités de marketing direct via e-mail, message et téléphone. Cependant, vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir nos communications marketing futures.
- Nous pourrions aussi stocker des cookies, comme détaillé ultérieurement.
Comment et où mes données sont-elles collectées ?
- Lors des contrôles effectués par les collaborateurs de l'OIC.
- Lors de votre réponse à une offre d’emploi.
- Lors de votre prise de contact par email adressé à toutes les adresses internes de l'OIC ou par téléphone.
- En fonction de vos préférences d'enregistrement des cookies.
A quelles fins utilisons-nous vos données ?
- Conduire des audits de contrôle et de certification.
- Adapter le contenu et les offres en fonction de vos intérêts.
- Vous informer sur nos services par e-mail, téléphone ou courrier.
- Optimiser et publier du contenu ainsi que des services pertinents pour vous.
- Assurer une présentation optimale du contenu et des services de notre site en fonction de vos appareils électroniques.
- Continuellement améliorer notre site, son contenu et nos services.
Qui est responsable du contrôle des données collectées ?
Le responsable de traitement est l'Organisme Intercantonal de Certification Sàrl, Avenue d'Ouchy 66, 1001 Lausanne.
L'OIC est une société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud (no IDE CHE- 423.125.152). Son but est le contrôle la certification de produits et de prestations de service, principalement la certification des produits agricoles et produits dérivés ; le coaching et la certification d'entreprise à un système de management de qualité, environnemental ou de la sécurité des denrées alimentaires et la coordination des certification des produits et des entreprises.
Qui a accès aux données ?
Pour assurer le bon fonctionnement de notre site, la mise à disposition de son contenu et des services qu'il propose, ainsi que le développement de notre base de données eOIC, il peut être nécessaire de partager vos données personnelles avec des tiers dans certains contextes :
- Avec des fournisseurs, prestataires et mandataires : Il se peut que nous fassions appel à des entreprises ou individus extérieurs pour gérer du contenu ou fournir des services en notre nom. Cela peut inclure, entre autres, l’hébergement du contenu de notre site ou les tâches liées à la gestion et au développement de notre base de données eOIC.
- Avec des entités de surveillance de l'OIC en charge des accréditations, comme le Service d'accréditation suisse (SAS) ou l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Pour les données contractuelles, le stockage est prescrit par les obligations légales de conservation. Les prescriptions qui nous obligent à conserver les données résultent des dispositions relatives à la comptabilité et des prescriptions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir des services, elles sont bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation ou pour défendre et faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées dès qu'il n'y a plus d'obligation de conservation ni d'intérêt légitime à les conserver.
En ce qui concerne les données issues de la navigation sur notre site, elles sont conservées.
Des services ou des produits tiers sont-ils intégrés dans le site web et, si oui, quelles données sont transmises à ces outils tiers ?
Type de cookies utilisés et leurs objectifs
Nous pouvons collecter des informations concernant votre ordinateur, y compris le cas échéant votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système.
Nous utilisons les cookies suivants :
Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
- le nombre de visiteurs uniques
- la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
- quelles pages les visiteurs consultent
- combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
- la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
Liste des cookies utilisés
Nom : ASP.NET_SessionId
Durée : Session
Description : ASP.NET Cookie de session
Utilisation : Tout le temps
Type : ASP.NET
Nom : __RequestVerificationToken
Durée : Session
Description : Anti CSRF attack protection
Utilisation : Tout le temps
Type : ASP.NET
Nom : .AspNet.ApplicationCookie
Durée : Session
Description : Authentification
Utilisation : Si authentification
Type : ASP.NET
Nom : tarteaucitron
Durée : 1 an
Description : Pour enregistrer les préférences des utilisateurs pour les cookies tiers
Utilisation : Si tarteaucitron installé
Type : TiersSource : https://github.com/AmauriC/tarteaucitron.js
Nom : _ga
Durée : 2 ans
Description : Permet de distinguer les utilisateurs.
Utilisation : Si Google Analytics
Type : TiersSource : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gtagjs/cookie-usage?sjid=859626618893972372-EU&hl=fr
Nom : _ga_<container-id>
Durée : 2 ans
Description : Permet de conserver l'état de la session.
Utilisation : Si Google Analytics
Type : TiersSource : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gtagjs/cookie-usage?sjid=859626618893972372-EU&hl=fr
Blocage et suppression des cookies
A moins que vous n’ayez réglé votre navigateur afin de refuser les cookies, nos systèmes émettront des cookies chaque fois que vous accéderez au site. Vous pouvez régler vos préférences dans le panneau de gestion des cookies.
Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consultez la fonction d’aide de votre navigateur.
Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet. Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Certaines caractéristiques du site peuvent en effet être altérées.
A qui puis-je m’adresser pour demander des renseignements ou faire valoir mes droits ?
Vous pouvez adresser toute demande en lien avec la présente déclaration de confidentialité à l’adresse email suivante : oic-izs.ch,robin.zambaz
Quelles sont les lois applicables ?
En tant qu’entreprise privée basée en Suisse et fournissant des prestations sur le territoire helvétique uniquement, l'Organisme Intercantonal de certification est soumis à Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25.09.2020 ainsi qu’à l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31.08.2022.
Révision de la présente déclaration
Toute modification de la politique de confidentialité sera postée sur cette page