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Assemblée des Associés

L’Organisme Intercantonal de Certification Sàrl est la propriété des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais, et Tessin. L’Assemblée des Associés est l’organe suprême de l’OIC et est composée de 2 représentants par canton, dont l’un représente l’administration cantonale (le relais cantonal) et l’autre représente un secteur professionnel.

L’Assemblée ordinaire des Associés a lieu chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice annuel.

La diversité des secteurs professionnels d’activités des membres de l’Assemblée des Associés permet à l’OIC de s’adjoindre les connaissances techniques, administratives, économiques et juridiques indispensables à la prise d’une juste décision pour la délivrance ou le retrait d’un certificat.


D’une manière générale, l’Assemblée des Associés:

  • adopte et modifie les statuts,

  • adopte et modifie le règlement de la commission de recours,

  • approuve le budget,

  • attribue ou retire les autorisations d’utilisation des dénominations certifiées,

  • mandate des organisations externes pour les contrôles et expertises,

  • dénonce au besoin les cas de tromperie ou de fraude portés à sa connaissance auprès des autorités compétentes.


 

L’Assemblée des Associés est composée des personnes suivantes :

  • Aeschlimann%20C_26David Aeschlimann, Président, FR
  • Vacant, FR

 

  • Elodie Marafico, Relais cantonal, GE
  • Vacant, GE

 

  • Eric Amez-Droz, Relais cantonal, JU
  • Nicolas Lovy, Représentant des producteurs agricoles, JU

 

  • Patrick Vaudroz, Relais cantonal, NE
  • Stéphane Menoud, Représentant des transformateurs, NE

 

  • Ivano Carattini, Relais cantonal, TI
  • Vacant, TI

 

  • Amélie Flückiger, Relais cantonal, VD
  • Guillaume Potterat, Représentant des transformateurs, VD

 

  • Nathalie Negro-Romailler, Relais cantonal, VS
  • Nelly Claeyman-Dussex, Représentante des producteurs agricoles, VS

 

  • Elmar Pfammatter, Représentant des chimistes cantonaux, VS