La Commission de recours évalue les plaintes liées à une décision de l’OIC.
La Commission est composée de 5 membres indépendants:
Mme Caroline Cavaleri-Rudaz, présidente
Mme Angela Pagani, membre
Mme Hélène Dumoulin, membre
M. Alain Farine, membre
M. Marcel Friedli, membre
Règlement de la Commission de recours