La Commission de recours évalue les plaintes liées à une décision de l’OIC.
La Commission est composée de plusieurs membres indépendants:
M. Robin Tenger, président ad intérim et membre
Mme Angela Pagani, membre
M. Alain Farine, membre
M. Marcel Friedli, membre
M. Samuel Monachon, membre
Règlement de la Commission de recours